Les conditions générales d’utilisation ayant pour numéro de version 1.0 s’appliquent à partir du 01-07-2018.

  • Article 1 – Objet du site

Le site internet de Frébourg Luc, ci-après dénommé, frebourg.ninja, est accessible aux adresses URL www.frebourg.ninja ou frebourg.ninja.
Le site web frebourg.ninja est un site internet qui a pour objet de présenter, distribuer gratuitement des ressources pédagogiques et les différents services qui lui sont associés et d’offrir une plateforme collaborative pour le partage de ressources pédagogiques.

  • Article 2 – Mentions légales

Responsable de publication
Luc Frébourg

Email: luc@frebourg.ninja

Hébergement
Amazon Web Service France – EC2

Réalisation du site
Luc Frébourg

  • Article 3 – Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’accès à ce site frebourg.ninja par l’utilisateur est subordonné à l’acceptation sans réserve de ses conditions générales d’utilisation (CGU). L’acceptation à ces CGU soumises au droit français, s’effectue en ligne lors votre première visite, et vaut signature.
Luc Frébourg se réserve le droit de modifier et mettre à jour les CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le site frebourg.ninja . Les nouvelles CGU s’imposent à l’utilisateur qui doit se référer régulièrement à la rubrique « Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site frebourg.ninja pour vérifier les CGU en vigueur au moment de sa connexion.

  • Article 4 – Conditions d’utilisation

Les informations et services proposés par le site web frebourg.ninja sont gratuit, accessibles 24h/24h et 7jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

  • Article 5 – Droits d’auteur

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.
Ces éléments sont la propriété exclusive Frébourg Luc, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur. En conséquence, toute personne qui vient à consulter le site frebourg.ninja et utiliser ses services, s’engage notamment à ne pas :
Intégrer tout ou partie du contenu du site frebourg.ninja dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,
Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine. Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site frebourg.ninja entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation de droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementation en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Frébourg Luc se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

  • Article 6 – Politique de confidentialité

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

  • 1° – Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone / télécopieur
  • Genre / Sexe

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à
l’interactivité établie entre vous et notre site Web.
Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux
pour réunir des informations vous concernant.

  • 2° – Formulaires et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

  • Formulaire d’inscription au site Web
  • Formulaire de commande

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Suivi de la commande
  • Informations / Offres promotionnelles
  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Correspondance
  • Informations ou pour des offres promotionnelles
  • 3° – Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet :

  • Amélioration du service et accueil personnalisé
  • Profil personnalisé de consommation
  • Suivi de commande
  • Statistique
  • 4° – Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements
personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs
renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :
Courriel : luc@frebourg.ninja

  • 5° – Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes
concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera :
Courriel : luc@frebourg.ninja

  • 6° – Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés
dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Identifiant / mot de passe

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer
la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente
lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

  • Article 7 – Responsabilités

Luc Frébourg décline toute responsabilité :
En cas d’interruption du site frebourg.ninja pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées, en cas d’impossibilité momentanée d’accès aux espaces et services en ligne (et/ou aux sites leur étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
En cas de dommage directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site frebourg.ninja (et/ou des sites qui lui sont liés),
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site frebourg.ninja. L’utilisateur du site frebourg.ninja est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Luc Frébourg dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

  • Article 8 – Droit applicable et compétences territoriales

Le site frebourg.ninja est régi par le droit Français. En cas de litige avec une personne commerçante, le tribunal de commerce compétent sera celui de Beauvais, 12 rue des teinturiers 60004. En cas de litige avec une personne non commerçante, le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne non commerçante.